1. Prix.
Les prix stipulés dans le tarif s'entendent en toutes taxes comprises, et sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. Le taux de TVA applicable est de 20% à la date de parution. Sauf exception, il s'agit d'un tarif de cession de licence.
Pour des achats par quantité; nous consulter.

2. Garantie et Support.
Si le produit ne vous convenait pas pour une raison quelconque, vous pourriez nous le retourner (en état d'origine bien sûr, en port payé, et avec preuve de livraison -accusé de réception-) dans les 10 jours suivant sa réception, pour un remboursement intégral (sauf frais d'expédition et éventuels frais de contre-remboursement).


3. Commande.
Toute commande doit mentionner le lieu de livraison et le lieu de facturation. Il n'y a pas de minimum de commande.


4. Règlement.
Le règlement doit accompagner la commande.
Paiement par Carte Bancaire (VISA/MASTERCARD) accepté.
Aucun escompte n'est accordé en cas de paiement anticipé.
Selon l’article L441-6 du Code de commerce, des pénalités de retard sont exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture dans le cas où les sommes dues sont réglées après cette date. Le taux appliqué est égal à trois fois le taux d'intérêt légal, ce taux étant égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage. Les pénalités de retard sont exigibles sans qu'un rappel soit nécessaire.
Le client se trouvant en situation de retard de paiement à l’égard de notre société est débiteur de plein droit d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40€.

5. Livraison des produits.
Sauf cas particulier, la livraison des produits est assurée sous 3 jours, pour toute commande et règlement reçus et traités avant 16h00, par transporteur, partout en France métropolitaine (du lundi au vendredi, sauf jours fériés). Une livraison la samedi matin est possible, sur demande expresse.
Livraison contre-remboursement : GDS Interactive se réserve le droit de refuser une livraison en contre-remboursement
La livraison est effectuée au service "réception" ou "accueil" de l'entreprise destinataire; il appartient au destinataire de prendre possession de son produit dans sa société. La responsabilité de GDS Interactive ne saura en aucun cas être engagée en cas de disparition du produit après la livraison.
Sauf clause contraire express, les produits seront expédiés DAP (Incoterms 2010) pour toute destination en dehors de la Communauté Européenne. Les droits et taxes locales seront à la charge du client.
En cas de refus par le client de la livraison en douane, la commande ne pourra être ni re-livrée, ni remboursée.
GDS Interactive sera en droit de facturer au client tous frais et/ou indemnités générés par ce refus.
En cas de rupture de stock exceptionnelle, nous vous contacterons rapidement pour trouver une solution ensemble, et vous éviter ainsi une perturbation.

6. Spécifications Techniques.
Malgré le soin apporté à la réalisation des documents, les caractéristiques techniques mentionnées dans nos publicités n'ont qu'une valeur indicative.

7. Réserve de propriété et attribution de juridiction.
GDS Interactive reste propriétaire des produits livrés jusqu'au paiement intégral de leur prix. En cas de litige, seul le tribunal de Bordeaux sera compétent.

8. Toute commande équivaut à une acceptation des conditions générales précédentes.